MSHL – Maison de la Santé du Haut-Lac

Statuts

Association
 « Maison de la Santé du Haut-Lac»
Vouvry

 

Nom, siège – Article 1

Il est constitué sous le nom 

Association « Maison de la Santé du Haut-Lac» (MSHL)

Une association au sens des articles 60ss du CCS, avec siège à Vouvry.

Buts – Article 2

L’association se propose de réunir toutes les personnes travaillant au sein de la MSHL, quelle que soit leur profession, afin de favoriser leurs bonnes relations, de permettre une réflexion et des décisions communes, dans le but d’assurer le fonctionnement harmonieux et efficace de l’ensemble de la Maison, ainsi que de bonnes relations avec les partenaires.


Membres

Article 3

Toute personne travaillant au sein de la MSHL peut faire partie de l’Association.

Membres collectifs – Article 4 

Peuvent être admis en tant que membres collectifs des partenaires professionnels de la MSHL. Ces partenaires désignent une personne pour les représenter au sein de l’Association.

Le Conseil Communal de la Commune de Vouvry délègue un de ses membres, qui fait partie de droit de l’association et de son comité. Il s’agit d’un droit lié à la fonction et non à la personne.

Sortie – Article 5

La sortie d’un membre ne peut avoir lieu que pour la fin d’une année civile, moyennant démission écrite donnée trente  jours à l’avance.

Droit à l’avoir social – Article 6

Tout droit personnel des membres à l’avoir social est exclu.


Ressources

Cotisations – Article 7

Les ressources de l’association proviennent des cotisations annuelles des membres, ainsi que de dons et subventions.

Les membres sortants doivent leurs cotisations jusqu’à la fin de l’exercice social.

 

Responsabilité – Article 8

La fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci.

Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l’association conformément à l’art.55 al.3 du CCS.


Organisation

Organes – Article 9

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité
  • L’organe de contrôle

Assemblée générale – Article 10

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois dans l’année, dans les trois mois qui suivent la fin d’un exercice.

L’assemblée générale est convoquée par le-la président-e du comité, au moins 14 jours à l’avance, par courrier électronique adressé à chaque membre.


Quorum – Article 11

L’assemblée générale convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Ordre du jour – Article 12

Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décision valable.

Droit de vote, Article 13

Chaque membre individuel dispose d’une voix et doit être personnellement présent pour la faire valoir. 

Les membres collectifs disposent chacun d’une voix

Majorité – Article 14

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité. En cas d’égalité des voix, le président tranche.

Le Comité, Article 15

Le comité se compose d’un-e président-e, d’un-e secrétaire, d’un-e caissier-ère et de deux membres.

En principe, le comité comprend au moins un/e représentant/e de chaque étage, un/e représentant/e des assistantes médicales et un/e représentant/e des professions dites paramédicales, à côté du représentant officiel de la Commune de Vouvry.

Durée de fonction – Article 16 

Les membres du comité sont nommés pour une période de 3 ans. Ils sont rééligibles.

Compétences du comité – Article 17

Le comité élabore le programme d’action, les propositions et les projets.

Il gère les aspects communs de la MSHL. 

Il établit des relations entre l’association, la commune de Vouvry et les divers partenaires publics de la MSHL.

Il décide de la représentation de l’association à l’égard de tiers.


Organe de contrôle – Article 18

L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant, nommés tous les trois ans. Ils sont rééligibles.

Ils examinent la comptabilité de l’association et établissent un rapport annuel à l’attention de l’assemblée générale au plus tard vingt jours avant le déroulement de celle-ci.


Dispositions finales

Dissolution – Article 19

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable, cette décision doit réunir la majorité des deux tiers.

Liquidation en cas de dissolution de l’association – Article 20

Le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l’assemblée générale.

L’assemblée générale décide de l’utilisation d’un solde actif éventuel.

Entrée en vigueur – Article 21

Ces statuts entrent en vigueur le 29 janvier 2015, lendemain de l’Assemblée Constitutive de l’Association.